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Assurance vie : les nouveaux contrats sur les rails

Les décrets d'application des contrats « Euro-croissance » et « Vie génération » ont été publiés début septembre. Les assureurs ont commencé à lancer leurs nouvelles offres. Rappel du fonctionnement de ces nouveaux types de contrats. Objectif : encourager les épargnants à mieux participer au financement de l'économie.


Assurance vie : les nouveaux contrats sur les rails
Euro-croissance : le « troisième pilier » de l'assurance-vie


Les fonds ou contrats Euro-croissance sont des supports en euros dont la garantie en capital n'est pas permanente (comme c'est le cas pour les fonds euros « classiques »), mais à une échéance définie par le contrat qui ne peut être inférieure à huit ans, à compter de la date du premier versement. L'objectif est ici de permettre à l'assureur de mieux diversifier ses actifs pour offrir un meilleur rendement au terme.
 
Toutefois, le décret précise que « le contrat peut prévoir que le capital garanti à l'échéance puisse être inférieur ». On parle alors de garantie partielle. Les épargnants doivent être attentifs, car il existe alors un risque réel de perte (même légère) en capital. C'est également le cas si l'investisseur doit, pour une raison ou une autre, récupérer sa mise avant le délai fixé au contrat pour bénéficier de la garantie en capital. La garantie s'applique toujours sur les capitaux investis nets de frais de gestion. Si vous avez versé 10.000 euros et que les frais d'entrée sont de 3%, la garantie est accordée sur 9.700 euros.
 
Des transferts possibles sans perte d'antériorité fiscale

Les particuliers pourront transférer l’épargne figurant sur des contrats ou fonds -euros- existants vers ces nouveaux contrats sans perte d'antériorité fiscale
 
Vie-génération : pour les gros patrimoines

Le contrat Vie génération est un contrat en unité de compte, sans aucune garantie en capital. Il a pour but de réorienter l'épargne vers des investissements dans l’économie sociale et solidaire, le capital-risque et les ETI (entreprises de taille intermédiaires) dans une proportion de 33% au moins. Le décret précise que ce quota doit être respecté dès le premier versement des primes. Si de nouveaux versements ont lieu, il faudra veiller à bien respecter ce minimum. Toutefois, la baisse de la valeur liquidative des supports concernés ne remet pas en cause la proportion d'investissement minimum.
 
Un coup de pouce fiscal

En contrepartie du risque pris sur ces supports risqué, ces contrats offrent un abattement supplémentaire de 20% au décès du souscripteur (pour les primes versées avant les 70 ans de l'assuré). Concrètement, ces 20% sont retirés avant l’abattement fixe de 152.500 euros. Ensuite, c'est la nouvelle fiscalité « classique » des contrats d'assurance-vie qui s'applique : une taxation forfaitaire  de 20% dans limite de 700.000 euros, puis à 31,25% ensuite.
 
Un contrat de 1,5 million d’euros est transmis à un seul bénéficiaire. Avec un contrat classique, il bénéficie d'un abattement de 152.500 d’euros puis est taxé progressivement à 20% puis 31,25%, soit 202.343 euros de droits à payer. Avec un contrat « Vie-génération », il faut d'abord enlever 20%. C'est donc sur 1,2 million d’euro que s'applique l'abattement de 152.000 d’euros, puis les taxations forfaitaires. Dans ce cas de figure, le coût fiscal est abaissé à 108.593 d’euros.

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Publié le Lundi 6 Octobre 2014 dans la rubrique Finances | Lu 2299 fois