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Assurance vie : les « gros » contrats davantage taxés lors de la succession

Depuis le mois de juillet 2014, la fiscalité successorale de l'assurance vie est durcie pour les capitaux transmis excédant 700.000 euros par bénéficiaire... Sauf à opter pour un contrat « Vie génération » qui implique de prendre plus de risques. Le point avec la Finance pour tous.


La Loi de finances rectificative pour 2013 alourdit la fiscalité successorale de l'assurance vie qui conserve toutefois, pour la grande majorité des épargnants, son statut « d'enveloppe fiscale ».
 
Les nouvelles règles, qui concernent les primes versées par un souscripteur assuré âgé de moins de 70 ans (pour les contrats souscrits depuis novembre 1991 et primes versées après le 13/10/1998) s'appliquent aux décès intervenants à compter du premier juillet de cette année.
 
Avant cette réforme, les capitaux décès perçus par chaque bénéficiaire étaient exonérés dans la limite d’un abattement de 152.500 euros puis taxés forfaitairement à 20% dans la limite de 902.838 euros (25% au-delà).
 
Les bénéficiaires d'un contrat bénéficient toujours de l'abattement de 152.500 euros. Au-delà, le taux de 20% est maintenu, mais dans la nouvelle limite de 700.000 euros (s'ajoutant aux 152.500 euros, soit 852.500 euros de capital transmis). Ensuite, au-delà de 852.500 euros, la taxation forfaitaire s'élève à 31,25% (au lieu de 25%) par bénéficiaire. Cette mesure concerne donc uniquement les gros contrats.
 
Un contrat « Vie génération » pour bénéficier d'une fiscalité plus douce

Pour les contribuables aisés souhaitant bénéficier d'une fiscalité successorale allégée, le gouvernement a créé les contrats « Vie génération ». Ces nouveaux supports sans garantie en capital permettront, lors de la transmission, de bénéficier d'un abattement spécial de 20% qui viendra s’ajouter aux 152.500 euros déjà accordés par bénéficiaire. En échange, le contrat devra être investi à hauteur de 33% dans des PME ou des entreprises de l’économie sociale et solidaire. 

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Publié le Lundi 15 Septembre 2014 dans la rubrique Finances | Lu 1974 fois