Finances

Après mon décès qui s’occupera de mon enfant handicapé ? Le point avec les 33ème Rencontres Notariales


Jeudi 11 octobre 2012, l’École du Notariat de Paris et près d’une centaine de villes en France accueilleront les 33eRencontres Notariales pour une soirée consacrée à « l’esprit de famille ». Premier sujet : après mon décès qui s’occupera de mon enfant handicapé ?


Lorsque les années passent, l’avenir d’un enfant handicapé constitue le souci majeur de ses parents. Une situation difficile qu’il faut anticiper afin de trouver la réponse la mieux adaptée.

Situation
Philippe et Marie-Laure, âgés de 50 ans, Marc et Charles. Leur fils cadet est lourdement handicapé depuis sa naissance. Il a aujourd’hui 15 ans. Ses parents gèrent seuls son quotidien. Ils s’inquiètent cependant, de l’avenir de leur enfant, une fois qu’ils seront décédés. Ils rencontrent leur notaire pour étudier les différentes solutions juridiques qui permettront de protéger leur fils, financièrement et humainement sans pour autant désavantager leur aîné.

Solutions
1. La tutelle testamentaire
Philippe et Marie-Laure peuvent rédiger chacun de leur côté un testament dans lequel ils désignent un ou plusieurs tuteurs chargés de veiller sur leur enfant handicapé après leur décès. Ils peuvent choisir un tuteur pour la gestion du quotidien et un autre pour la dimension patrimoniale.

À noter que cette désignation demeure indicative. C’est le juge, qui après avoir réuni le Conseil de famille, décidera si le choix des parents répond bien à l’intérêt de l’enfant. A défaut, il peut désigner un autre tuteur.

2. Le mandat de protection future
Philippe et Marie-Laure peuvent opter pour le mandat de protection future. Dans cet acte, obligatoirement notarié, les parents désignent un ou plusieurs mandataires chargés de représenter leur enfant pour le jour où ils ne pourront plus s’occuper de lui. Les personnes désignées doivent avoir expressément accepté cette mission. Avec l’aide du notaire, les parents fixent l’étendue des pouvoirs du mandataire. Il est ainsi possible de faire du « sur-mesure ».

À noter que le mandat de protection future offre une grande souplesse car il ne nécessite pas l’intervention du juge pour sa mise en œuvre, sauf en cas de vente de la résidence principale.

3. La société civile immobilière
Pour Philippe et Marie-Laure, l’avenir de leur enfant passe aussi par la mise à disposition d’un patrimoine. Sur les conseils de leur notaire, ils décident de constituer une société civile immobilière. Dans les statuts, ils insèrent une clause qui prévoit que leur enfant handicapé bénéficiera de 50% des revenus bien qu’il n’ait que 20% des parts. Quant à leur fils aîné, il héritera des parts et ne sera donc pas lésé.

À noter que les pouvoirs du gérant pourront être adaptés pour la gestion du patrimoine détenu par la société.

33ème Rencontres Notariales
Jeudi 11 octobre 2012, de 17h à 21h

Où ?
PARIS
École du Notariat 10 rue Traversière, Paris 12e, métro: Gare de Lyon
PROVINCE
Se renseigner auprès des chambres départementales des notaires ou sur www.notaires.fr

Les 9.200 notaires se mettront à la disposition de tous pour : expliquer les différentes aides dans le couple ou entre générations, trouver les mesures pour accompagner l’allongement de la vie ou, bien encore, aider les familles qui souhaitent entreprendre… Consultations gratuites et anonymes. Conférences-ateliers et pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer, il est prévu un numéro indigo pour des consultations téléphoniques 0820 228 528 ainsi qu'un tchat.
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Publié le Mercredi 27 Juin 2012




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