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Apnée du sommeil : suspension du remboursement par le Conseil d’Etat

Alors que le Conseil d’état vient de suspendre l’arrêté sur le remboursement de l’apnée du sommeil, le professeur Dominique Robert, président du Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM), revient en trois questions sur cette maladie et ses conséquences…


Apnée du sommeil : suspension du remboursement par le Conseil d’Etat

Qu’est-ce que l'apnée du sommeil et en quoi consiste le dispositif médical PPC, (pression positive continue) ?

L'apnée du sommeil, en fait, nous devrions dire des apnées du sommeil.
 
Ce sont une succession d'arrêts respiratoires qui peuvent intervenir toutes les minutes, qui durent au minimum 10 secondes chez l'adulte mais qui peuvent durer 30, 40,50 secondes qui se terminent obligatoirement pour que le patient puisse respirer, par un petit éveil.
 
Cela entraîne une détérioration profonde du sommeil. Ces phénomènes se répétant toutes les nuits, pendant des années conduisent à un stress sur le système cardio-vasculaire et font le lit de maladies chroniques, telles que l'hypertension artérielle, ou l'artériosclérose avec des conséquences telles que des infarctus du myocarde ou des accidents vasculaires cérébraux dans une proportion beaucoup plus importante que dans une population normale.

Un arrêté du 22 octobre 2013, modifiant la prise en charge du traitement a été suspendu, que cela change-t-il ?

Cet arrêté organisait ou modifiait de façon profonde le traitement de référence qui est l'utilisation de la PPC, (pression positive continue). Cette technique consiste à appliquer une pression au-dessus de la pression atmosphérique qui supprime les apnées. Cet arrêté proposait de conditionner le remboursement au suivi effectif du traitement.
 
Donc si le patient suivait mal son traitement, il se trouvait non remboursé et donc obligé d’arrêter son traitement. C’est une innovation fondamentale dans les règles de la prise en charge des remboursements par l'assurance-maladie obligatoire. Si ces conditions étaient appliquées, elles pourraient-être étendues à toutes les pathologies. Cela voudrait dire, par exemple, que le diabétique qui suivrait mal son traitement à l'insuline se verrait déremboursé !

Combien y a-t-il de patients actuellement concernés par l’apnée du sommeil ?

On estime, à peu près à 600 000 le nombre de patients traités actuellement en France avec cette technique. Nous pensons qu'il y en a plus peut-être 2 millions. Dans ces conditions, on comprend très bien que les pouvoirs publics veulent se pencher sur cette question.
 
Cependant, introduire le principe d’un remboursement conditionné au suivi effectif d'un traitement est un débat de société. On peut difficilement imposer une télétransmission sans l'accord du patient, cela me paraît important. Par ailleurs le rôle du médecin a été complètement gommé, il convient donc de le réintégrer dans les prises de décisions…


Publié le Jeudi 27 Février 2014 dans la rubrique Santé | Lu 1425 fois