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Anciens combattants : les députés relevent le plafond majorable de la Retraite Mutualiste du Combattant

Les députés ont finalement adopté le 15 novembre dernier à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen du budget relatif aux pensions des anciens combattants, la revalorisation du plafond majorable de la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC).


Finalement, après trois années de gel, le plafond majorable vient d’être porté de 122,5 points à 125 points dans le cadre de la Loi de Finances pour 2007. Au 1er janvier, il devrait ainsi passer de 1.608 euros à 1.658 euros.

Rappelons que la RMC est une retraite complémentaire par capitalisation s’adressant à toutes les générations d’anciens combattants. Ce complément de revenus, perçu au titre du droit à réparation pour services rendus à la Nation, leur permet de bénéficier de :
- versements intégralement déductibles du revenu net imposable en vue de la constitution d'une rente annuelle dont le plafond majorable, fixé par l'Etat, devrait être relevé à 1 658 euros * au 1er janvier 2007.
- rente exonérée de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (ne dépassant pas les 1 658 euros * en 2007).
- participation financière et revalorisation de l’Etat.
- Trois millions de Français concernés par la RMC .../...

Yvan Glasel, président de La France Mutualiste, se félicite du relèvement du plafond majorable de la Retraite Mutualiste du Combattant (RMC), adopté le 15 novembre par les députés et précise que l’ensemble des bénévoles de sa structure « s’est mobilisé pour défendre cette mesure auprès des parlementaires locaux de toutes tendances ».

De son côté, la Carac, mutuelle d'épargne et de retraite, avait demandé un relèvement de 122.5 à 130 du nombre de points d’indice retenus pour calculer ce plafond (vs 125 votés par les parlementaires) afin de lutter contre la dégradation du niveau de vie des anciens combattants, due à l'inflation. « Nous souhaitons que la reconnaissance de la nation envers le monde combattant soit réaffirmée à travers cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du droit à réparation des anciens combattants », déclarait alors Jacques Goujat, président de la Carac.

*Montant calculé sur la base de la valeur du point des pensions militaires d’invalidité au 01/11/06, susceptible d’augmenter au 01/01/07.


Publié le Mercredi 29 Novembre 2006 dans la rubrique Retraite | Lu 8612 fois