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Allemagne – Les retraites des salariés du secteur privé seront imposées à partir de janvier 2005


Le Bundesrat, la chambre représentant les régions allemandes au Parlement, a adopté vendredi dernier un texte de loi qui prévoit l’imposition des retraites des salariés du privé, comme c’était déjà le cas pour les fonctionnaires et les indépendants.

En contrepartie, les cotisations retraite versées pendant leur activité salariée ne seront plus imposables, ce qui devrait encourager le recours à la retraite complémentaire par capitalisation. Citée par l’AFP, la secrétaire d’Etat au ministère des Finances, Barbara Hendricks, estime qu’il s’agit « de facto d’un programme de baisse d’impôts, à hauteur d’un milliard d’euros dès 2005 et de six milliards d’euros en 2010. A l’issue de la période de transition, prévue en 2040, environ les trois quarts des retraités toucheront une pension inférieure au seuil minimal d’imposition. »

Le gouvernement social-démocrate avait déclaré le mois dernier que si le Bundesrat, où l’opposition est majoritaire, n'approuvait pas la nouvelle loi, le budget fédéral risquait un déficit pouvant atteindre les dix milliards d'euros à partir de 2005.

Le vote de cette loi permet au gouvernement de se conformer à une décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui lui avait donné jusqu'au 1er janvier 2005 pour mettre en place ce système en vertu du principe d'une harmonisation du traitement fiscal des retraites entre le public et le privé. Le texte de loi, qui avait déjà été adopté le mois dernier par le parlement allemand, le Bundestag, supprime également certains avantages fiscaux sur l'assurance-vie (la moitié des sommes perçues sur une assurance-vie d'au moins 12 ans sont dorénavant imposables).


Publié le Jeudi 17 Juin 2004 dans la rubrique Retraite | Lu 602 fois