Comme le souligne le communiqué : dans un contexte de dégradation des comptes des régimes en raison d’une croissance économique très faible, l’Accord du 13 mars 2013 a prévu, concernant les exercices 2014 et 2015, que la valeur de service des points Agirc et Arrco devrait être établie « en fonction de l’évolution moyenne des prix hors tabac, moins 1 point, sans pouvoir diminuer en valeur absolue ».
La prévision d’inflation contenue dans la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour
2015 étant de 0,9%, les partenaires sociaux ont fait jouer la clause de sauvegarde prévue dans l’Accord qui indique que le taux ne peut être inférieur à 0 %. Les deux valeurs du point restent ainsi maintenues à leur niveau de l’an passé.
Concernant les valeurs de salaires de référence (ou prix d’achat du point) des deux régimes, l’Accord du 13 mars 2013 stipule que ceux-ci sont fixés en 2015 dans les mêmes conditions que les valeurs de point. Les salaires de référence sont donc également maintenus pour 2015 à la même valeur qu’en
2014, soit : pour l’Agirc : 5,3075 euros et pour l’Arrco : 15,2589 euros.
La prévision d’inflation contenue dans la Loi de Financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour
2015 étant de 0,9%, les partenaires sociaux ont fait jouer la clause de sauvegarde prévue dans l’Accord qui indique que le taux ne peut être inférieur à 0 %. Les deux valeurs du point restent ainsi maintenues à leur niveau de l’an passé.
Concernant les valeurs de salaires de référence (ou prix d’achat du point) des deux régimes, l’Accord du 13 mars 2013 stipule que ceux-ci sont fixés en 2015 dans les mêmes conditions que les valeurs de point. Les salaires de référence sont donc également maintenus pour 2015 à la même valeur qu’en
2014, soit : pour l’Agirc : 5,3075 euros et pour l’Arrco : 15,2589 euros.