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Âge de la retraite des pilotes de ligne : une proposition de loi pour aller jusqu’à 65 ans

Alors qu’une directive de novembre 2006 de l’OACI (organisation de l'aviation des Nations-Unies) a relevé l'âge du départ en retraite pour les pilotes de ligne de 60 à 65 ans, le député de l’Essonne Georges Tron (UMP) vient de faire une proposition de loi visant à augmenter en France la limite d’âge pour les pilotes et copilotes du transport aérien public.


Dans un document publié cette semaine sur le site de l’Assemblée nationale, le député rappelle que « l’article L. 421-9 du code de l’aviation civile fixe à soixante ans l’âge limite au-delà duquel aucune activité ne peut plus être exercée en qualité de pilote ou de copilote dans le transport aérien public ».

Et Georges Tron d’ajouter que « cette règle est en contradiction avec les normes internationales édictées par l’OACI qui retiennent la limite d’âge de soixante-cinq ans pour exercer les fonctions de pilote commandant de bord en transport commercial international, sous réserve que le copilote soit âgé de moins de soixante ans. Il en résulte que nombre de pilotes français vont se trouver prochainement réduits à l’inactivité alors que nos aéroports sont tenus d’accueillir des aéronefs dont les équipages ne sont pas soumis aux mêmes restrictions ».

Dans ce contexte, estime le député de l’Essonne, « il convient donc de remédier à cette anomalie dont le maintien pénalise gravement les pilotes de ligne français » précisant que « la modification de la limite d’âge aura naturellement pour corollaire le renforcement de la surveillance médicale des intéressés ». D’où sa proposition de loi. .../...
Âge de la retraite des pilotes de ligne : une proposition de loi pour aller jusqu’à 65 ans

Proposition de loi : article unique

L’article L. 421-9 du code de l’aviation civile est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« par dérogation aux dispositions du premier alinéa, la limite d’âge des pilotes et copilotes du transport aérien public est fixée à soixante-cinq ans à la condition que le pilote ou le copilote âgé de plus de soixante ans soit soumis à une surveillance médicale renforcée. Il ne peut exercer son activité que s’il est assisté d’un pilote ou copilote âgé de moins de soixante ans. »

Fin 2006, lors d’une conférence de presse, l’un des responsables de Federal Aviation Administration, qui régule le transport aérien aux Etats-Unis, remarquait : « L'expérience d'un pilote de ligne compte. C'est une marge de sécurité en plus. Les compagnies aériennes étrangères ont démontré que l'expérience d'un commandant de bord en bonne santé lui permet de voler au-delà des 60 ans sans nuire à la sécurité des passagers ».

Rappelons également les résultats d’une étude réalisée par des scientifiques d'une clinique spécialisée dans la recherche sur le vieillissement de Palo Alto en Californie qui va dans ce sens. Selon elle, « les connaissances accumulées grâce aux expériences antérieures (également connue sous le nom d'intelligence cristallisée) permettent à ces pilotes expérimentés de conserver pendant longtemps des compétences optimales ».


Publié le Vendredi 14 Décembre 2007 dans la rubrique Emploi | Lu 11263 fois