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Senior Actu

Adaptation de la société au vieillissement : le projet de loi adopté au Sénat (partie 3)

Ce projet de loi met en avant l’anticipation du vieillissement de la société dans les politiques publiques. Il s’agira de préserver au mieux l’autonomie des ainés en leur apportant tout le soutien possible. La revalorisation de l’APA à domicile est l’une des mesures phares qui démontre la volonté gouvernementale de répondre à l’une des principales préoccupations des personnes âgées : celle de vieillir chez elles dans de bonnes conditions, avec un accompagnement adapté à leurs besoins.


Adaptation de la société au vieillissement : le projet de loi adopté au Sénat (partie 3)
Faire du domicile un atout de prévention

- Faciliter l’accès aux nouvelles technologies (téléassistance, domotique) pour les personnes âgées aux revenus modestes.
 
Adapter les logements aux enjeux du vieillissement

- Finaliser le Plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie. 80 000 logements privés seront rénovés d’ici à 2017 avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) : un budget de 40 millions d’euros est alloué à ce projet, dont 20 millions anticipés dès 2015.

- Dès cette année, le plan national d’adaptation des logements à la perte d’autonomie de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) permettra de financer l’aménagement de 15 000 logements.

- Le microcrédit : un dispositif qui s’adresse à celles et ceux qui n’ont pas accès à un crédit bancaire classique, et dont le coût des travaux n’est pas entièrement pris en charge par l’ANAH et la CNAV. Une fraction de la CASA, à hauteur de 4 millions d’euros, sera utilisée à cette fin sur 2 ans.
 
Donner aux aînés le choix du modèle d’habitat qui leur convient

- Développer l’offre d’habitat intermédiaire ou regroupé.

- Moderniser les foyers-logement, désormais appelés « résidence autonomie » grâce à : la création d’un « forfait autonomie » pour financer des actions de prévention ou d’animation ; d’un plan d’aide à l’investissement pour les résidences autonomies.

- Sécuriser le modèle des résidences services en distinguant la gestion des copropriétés de celle des services individuels, dont le paiement sera désormais conditionné à leur utilisation.

Vieillir chez soi grâce à la revalorisation de l’APA à domicile

Engager un véritable acte II de l’APA à domicile

- Augmenter le nombre d’heures d’aide à domicile pour les âgés qui en ont le plus besoin.

- Réduire le niveau de participation financière (le « ticket modérateur »).

- Exonérer de toute participation financière l’ensemble des bénéficiaires de l’ASPA (minimum vieillesse).
 
Développer le logement intermédiaire : les logements foyers ou les « résidences autonomie »

Deux actions majeures qui repositionnent ces établissements comme acteurs essentiels de la prévention de la perte d’autonomie.

Un forfait autonomie

- Le forfait autonomie permet de renforcer la mission de prévention des résidences autonomie. Les prestations socles des actions attendues dans ces structures seront fixées par décrets (restauration, blanchisserie, prévention…).

- Le forfait autonomie est destiné à financer des dépenses non médicales permettant de préserver l’autonomie des résidents grâce à des actions collectives (relatives à la nutrition, la mémoire, le lien social…). Ces actions pourront être proposées à l’ensemble des seniors du territoire. Il permettra de recourir à des professionnels formés à l’accompagnement de publics fragiles. 40 millions d’euros seront alloués chaque année à ce forfait.
 
Une aide à l’investissement pour les travaux de modernisation des résidences autonomie

- D’importants travaux de réhabilitation sont nécessaires dans certaines résidences autonomie. Une aide financière pourra être apportée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en lien avec la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Cette aide permettra aux résidences d’engager des travaux en baissant le montant de l’emprunt et en minimisant l’impact sur le montant des redevances des résidents. Cet investissement inédit de l’État sera d’un montant de 40 millions d’euros. Il viendra en complément des 10 millions déjà dégagés à cet effet en 2014.


Publié le Mercredi 25 Mars 2015 dans la rubrique Société | Lu 1409 fois