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Accessibilité au logement : une brochure en ligne pour les personnes handicapées

Le ministère de l’écologie et du développement durable vient de publier en ligne une brochure claire et pratique sur l’accès et l’accessibilité au logement pour les personnes en situation de handicap.


Cette brochure présente les démarches, les aides, les textes de référence et les contacts utiles à travers toute une série de thématiques concernant :
- le droit au logement opposable,
- les modalités d’attribution des logements sociaux,
- les nouvelles obligations en matière d’accessibilité des bâtiments d’habitation,
- les subventions, les prestations et les mesures fiscales pouvant être mobilisées pour adapter un logement.

Rappelons que la loi du 11 février 2005 reconnaît l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L’accessibilité doit répondre à toutes les situations de handicap et s’impose tout particulièrement au logement.
Accessibilité au logement : une brochure en ligne pour les personnes handicapées

Extrait du guide :

Le saviez-vous ? Taxe d’habitation et bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé

Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé sont exonérés de la taxe d’habitation de leur résidence principale, s’ils l’occupent et si leurs revenus de l’année précédente ne dépassent pas un certain montant.

Cette exonération concerne également les personnes de plus de 60 ans, les veufs, les contribuables atteints d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence, les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Les revenus de ces personnes ne doivent toutefois pas dépasser un certain montant (cf. article 1414 du code général des impôts).


Publié le Vendredi 4 Septembre 2009 dans la rubrique Habitat | Lu 5821 fois