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APA : quels sont les montants à domicile et en établissement en fonction des tarifs 2007 ?

Alors que l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) vient symboliquement de dépasser le million de bénéficiaires, quels sont exactement les montants perçus -à domicile et en établissement- en fonction des tarifs et des barèmes nationaux connus au 1er janvier 2007 ? Explications, détails et exemples.



A domicile :

Un montant maximum est fixé, au niveau national, pour chaque GIR

- GIR 1 : 1 189,80 euros (équivalant à 7 805 FF)
- GIR 2 : 1019,83 euros (équivalant à 6 690 FF)
- GIR 3 : 764,87 euros (équivalant à 5 017 FF)
- GIR 4 : 509,91 euros (équivalant à 3 345 FF)

Le montant de l' APA versé est égal au montant du plan d'aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué le cas échéant d'une participation laissée à sa charge.

Cette participation varie selon les ressources :

- si elles sont inférieures ou égales à 669,89 euros (4 394 FF), il n'y a pas de participation ;

- si elles sont comprises entre 669,89 euros (4 394 FF), et 2 669,55 euros (17 511 FF), la participation est progressive en fonction du niveau des ressources ;

- si elles sont égales ou supérieures à 2 669,55 euros (17 511 FF) la participation s'élève à 90 % du montant du plan d'aide.

Exemple

Pour une personne âgée seule dont le degré de perte d'autonomie correspond au GIR 3, le montant mensuel maximum de l’APA attribuable est de 764,87 euros (5 017 FF)

Si ses ressources sont :

- inférieures ou égales à 669,89 euros (4 394 FF), elle n'aura pas de participation et pourra percevoir 764,87 euros (5 017 FF) ;

- égales à 1 600 euros (10 495 FF), son taux de participation sera de 41,86 % du montant de son plan d'aide, soit une APA calculée comme suit :

764,87 euros (5 017 FF) APA attribuée
- 320,17 euros (2 100 FF) participation
= 444,70 euros (2 917 FF) APA versée

- égales ou supérieures à 2 669,55 euros (17 511 FF), sa participation s'élèvera à 90 % du montant de son plan d'aide, soit 688,83 euros. L'APA versée sera de 76,49 euros (502 FF).

Si l'APA attribuée est inférieure à 764,87 euros, le taux de participation s'applique au montant du plan d'aide effectivement utilisé. Les dépenses de la personne âgée doivent correspondre au montant de l'APA attribué (allocation versée + participation éventuelle).

Si, au moment de sa demande d'APA, la personne âgée bénéficiait déjà d'une allocation compensatrice pour tierce personne ou d'une prestation spécifique dépendance, une allocation différentielle destinée à maintenir le niveau de prise en charge antérieur peut lui être attribuée, à condition qu'elle utilise des aides au maintien à domicile. .../...

En établissement :

Trois tarifs dépendance sont fixés pour chaque établissement en fonction du degré de perte d'autonomie :

tarif GIR 1-2 ;
tarif GIR 3-4 ;
tarif GIR 5-6.

La participation du bénéficiaire est fixée suivant ses ressources :

- si elles sont inférieures ou égales à 2 209,60 euros (14 494 FF), sa participation est égale au tarif GIR 5-6 ;

- si elles sont supérieures à 2 209, 60 euros (22 299 FF), sa participation est augmentée en fonction des ressources.

Exemple pour un établissement des Hauts-de-Seine :

Pour une personne âgée seule dont le degré de perte d'autonomie correspond au GIR 1 ou 2, accueillie dans un établissement dont le tarif dépendance pour les GIR 1-2 s'élève à 15,20 euros par jour et dont le tarif dépendance pour les GIR 5-6 est de 3,88 euros par jour.

Si ses ressources mensuelles sont :

- inférieures ou égales à 2 209,60 euros (14 494 FF), sa participation journalière sera égale au tarif GIR 5-6 : 3,88 euros, soit une APA calculée comme suit :

15,20 euros (100 FF) tarif GIR 1-2
- 3,88 euros (25 FF) participation
= 11,32 euros (75 FF) APA versée par jour

- égales à 2 400,00 euros (15 743 FF) sa participation journalière sera de 5,33 euros (35 FF), soit une APA de 9,87 euros (65 FF) par jour ;

- égales ou supérieures à 3 399,39 euros (22 299 FF) sa participation journalière sera de 12,94 euros (85 FF) soit une APA de 2,26 euros (15 FF) par jour.

Si la personne âgée réside dans un établissement des Hauts-de-Seine ayant opté pour le versement de l'APA sous forme de dotation globale, l'APA est versée par le conseil général directement à l'établissement qui ne facture à la personne âgée que le montant du tarif GIR 5-6 quelles que soient ses ressources.


Publié le Mercredi 2 Mai 2007 dans la rubrique Aides à domicile | Lu 61801 fois