Couleurs du temps et de la vie
VOS DROITS
Impôts : déclarez juste !
Vendredi 4 Mai 2007
fiscalité . À l’heure où le courrier du Trésor public arrive chez les contribuables, conseils pour éviter de payer un euro de trop.
Préremplie pour la deuxième année, la déclaration des revenus 2006 ne dispense pas de faire preuve de vigilance. Vérifier, corriger, compléter et signer. Ce sont les quatre commandements du contribuable à l’heure où il se penche sur sa petite feuille bleue. Vérifier, d’abord, que les sommes indiquées correspondent bien aux revenus. S’ils sont inférieurs, et que l’intéressé ne corrige pas, il risque d’écoper d’une régularisation, assortie d’une majoration de 10 %. Compléter ensuite. Car l’administration fiscale ne fait pas tout le boulot à votre place. Sur les 35 millions de déclarations envoyées en 2006, 10 % seulement des destinataires n’ont eu qu’à signer. Pour la plupart, il y a lieu de compléter en mentionnant, par exemple, des revenus de location, des pensions alimentaires (perçues ou versées), ou encore des dépenses donnant droit à réductions d’impôt.
Réductions ? Gare aux illusions ! La réforme votée en 2006 a pu laisser croire que chacun gagnerait gros. Réduction du nombre de tranches de 7 à 4, baisse des taux, suppression de l’abattement de 20 %, désormais intégré dans le barème : ces dispositions nouvelles entraînent certes une baisse générale, mais fort inégale selon le niveau de revenus. Entre 3 % et 15 %, a calculé la VO impôts (voir ci-contre). Plus le revenu imposable est haut, plus la baisse est forte. Le caractère inégalitaire de ces changements est aggravé par la batterie de « niches fiscales » donnant droit à des réductions ou crédits d’impôts. Dépenses qui ne sont pas données à tout le monde. Exemple : un ménage avec deux enfants, et 92 000 euros de revenus imposables, embauchant une employée de maison payée au SMIC, bénéficie d’une réduction d’impôts équivalente à 50 % de cette dépense (jusqu’à un plafond de 15 000 euros, soit un allégement de sa note fiscale pouvant aller jusqu’à 7 500 euros). La gam- me des emplois à domicile est large : gouvernant, jardinier (dépenses plafonnées cette année à 1 500 euros par an et par foyer), assistance informatique et Internet (plafond de 1 000 euros), etc.
À ce même chapitre, il y a du nouveau pour les personnes dépendantes hébergées dans un établissement de soins. La réduction d’impôt portait jusqu’ici sur les dépenses liées à la dépendance. Depuis l’an dernier, elle s’applique aussi aux frais d’hébergement (logement, nourriture). Et le plafond est relevé de 3 000 à 10 000 euros par personne hébergée. Nouveau encore : l’entrée en application cette année de crédits d’impôts en cas de déménagement obligatoire dans le cadre de son activité professionnelle, et pour les jeunes acceptant de s’orienter sur des métiers où il y a pénurie de main-d’oeuvre.
Un dernier conseil à l’attention des bénéficiaires de la prime pour l’emploi (PPE), majorée cette année. Sont concernés les salariés gagnant entre 1 et 1,4 SMIC, pour qui la PPE se traduit soit par une baisse d’impôt soit par un chèque du Trésor. À une condition : qu’ils prennent soin d’indiquer le nombre d’heures travaillées. En cas d’oubli, le fisc considère que l’intéressé a travaillé à temps complet. Du coup, beaucoup de bénéficiaires potentiels passent à côté de ce rare avantage fiscal à destination des plus modestes. De même, les parents isolés doivent cocher chaque année la case correspondant à leur état pour être sûr de bénéficier d’une demi-part supplémentaire.
Yves Housson
Réductions ? Gare aux illusions ! La réforme votée en 2006 a pu laisser croire que chacun gagnerait gros. Réduction du nombre de tranches de 7 à 4, baisse des taux, suppression de l’abattement de 20 %, désormais intégré dans le barème : ces dispositions nouvelles entraînent certes une baisse générale, mais fort inégale selon le niveau de revenus. Entre 3 % et 15 %, a calculé la VO impôts (voir ci-contre). Plus le revenu imposable est haut, plus la baisse est forte. Le caractère inégalitaire de ces changements est aggravé par la batterie de « niches fiscales » donnant droit à des réductions ou crédits d’impôts. Dépenses qui ne sont pas données à tout le monde. Exemple : un ménage avec deux enfants, et 92 000 euros de revenus imposables, embauchant une employée de maison payée au SMIC, bénéficie d’une réduction d’impôts équivalente à 50 % de cette dépense (jusqu’à un plafond de 15 000 euros, soit un allégement de sa note fiscale pouvant aller jusqu’à 7 500 euros). La gam- me des emplois à domicile est large : gouvernant, jardinier (dépenses plafonnées cette année à 1 500 euros par an et par foyer), assistance informatique et Internet (plafond de 1 000 euros), etc.
À ce même chapitre, il y a du nouveau pour les personnes dépendantes hébergées dans un établissement de soins. La réduction d’impôt portait jusqu’ici sur les dépenses liées à la dépendance. Depuis l’an dernier, elle s’applique aussi aux frais d’hébergement (logement, nourriture). Et le plafond est relevé de 3 000 à 10 000 euros par personne hébergée. Nouveau encore : l’entrée en application cette année de crédits d’impôts en cas de déménagement obligatoire dans le cadre de son activité professionnelle, et pour les jeunes acceptant de s’orienter sur des métiers où il y a pénurie de main-d’oeuvre.
Un dernier conseil à l’attention des bénéficiaires de la prime pour l’emploi (PPE), majorée cette année. Sont concernés les salariés gagnant entre 1 et 1,4 SMIC, pour qui la PPE se traduit soit par une baisse d’impôt soit par un chèque du Trésor. À une condition : qu’ils prennent soin d’indiquer le nombre d’heures travaillées. En cas d’oubli, le fisc considère que l’intéressé a travaillé à temps complet. Du coup, beaucoup de bénéficiaires potentiels passent à côté de ce rare avantage fiscal à destination des plus modestes. De même, les parents isolés doivent cocher chaque année la case correspondant à leur état pour être sûr de bénéficier d’une demi-part supplémentaire.
Yves Housson
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