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2011 : année des patients et de leurs droits

Parce que le premier droit… c’est de connaitre ses droits (surtout en matière de soins et de santé), Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la Santé, vient de lancer le programme « 2011, Année des patients et de leurs droits ». Détail de ce programme et résultats d’un sondage BVA qui montre que la notion de « droit des patients » s’avère peu évocatrice pour les Français...


Le dispositif « 2011, Année des patients et de leurs droits », placé sous la présidence de Marina Carrère d’Encausse, médecin et journaliste, avait fait l’objet d’une conférence le 5 octobre dernier. Trois missions préparatoires avaient été constituées à cette occasion pour nourrir la réflexion, contribuer à l’animation du dispositif en 2011 et proposer des pistes d’actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.

Les responsables de ces missions ont présenté la semaine dernière leurs conclusions à la ministre. Leurs propositions doivent irriguer l’ensemble des actions et temps forts qui vont rythmer, au niveau national et local, « 2011, Année des patients et de leurs droits ».

La mission « Faire vivre les droits des patients » s’est attachée à brosser un tableau complet des droits individuels et collectifs aujourd’hui reconnus et à apprécier leur visibilité et leur effectivité, ainsi que la nécessité de les compléter sur certains points. Elle propose, à cette fin, plus d’une centaine de mesures.

La mission « La bientraitance à l’hôpital » va contribuer à l’essor des démarches de bientraitance dans les établissements de santé. Elle identifie les jalons et outils nécessaires au déploiement de la bientraitance et s’attache à dessiner un cadre d’ensemble pour généraliser ces démarches.

Enfin, la mission « Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé » s’est penchée sur les évolutions de l’organisation des soins et le développement des usages internet. Elle formule une série de recommandations pour renforcer les droits des patients et mieux répondre à leurs attentes dans ce contexte.

Au regard des évolutions du système de santé, des attentes des Français et de l’état des lieux approfondi mené par ces trois missions, quatre grands enjeux ont plus particulièrement émergé, visant à mieux garantir le respect des droits des patients et leur place dans le système de santé :
- l’implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients,
- l’exercice d’une vigilance particulière à l’égard du déploiement des nouvelles technologies et des nouvelles modalités de soins,
- la promotion de la transparence de l’offre de soins,
- et la dynamisation de la démocratie sanitaire.

Usagers, professionnels de santé, partenaires institutionnels et associatifs, relais médiatiques : il appartient à chacun de contribuer, à l’occasion de l’Année des patients et de leurs droits, à ce que le patient soit un acteur à part entière du système de santé.

A cette fin, plusieurs temps forts sont d’ores et déjà prévus par le ministère et ses partenaires au cours de l’année 2011 :

- 4 mars : colloque national pour débattre des propositions d’actions faites par les trois missions
- Six débats en région sur la bientraitance pour mobiliser les professionnels
- 18 avril : Journée européenne des droits des patients, pour mieux faire connaître ces droits
- Tout au long de l’année : les initiatives exemplaires en faveur de la promotion des droits des patients
seront labellisées et récompensées lors de la 2ème édition du Prix des droits des patients en fin d’année.

Les Français et les droits des patients : principaux enseignements du sondage

Un sondage BVA* de septembre 2010 fait apparaître cinq grands enseignements :

1) Premier enseignement : si l’appellation « droits des patients » est peu évocatrice, les Français connaissent néanmoins la plupart des droits concernés.

a. Seulement 49% des Français ont entendu parler des « droits des patients », alors que 51% n’en ont jamais entendu parler. Cette connaissance est plus importante chez les plus âgés (56% chez les 50-64 ans, 35% chez les 18-35 ans) et au sein des catégories dites supérieures (58% des CSP+, pour 40% des CSP- ; 61% des revenus supérieurs, pour 33% des plus bas revenus).

b. Lorsque l’on demande aux Français s’ils ont le sentiment de savoir quels sont ces droits, ils ne sont que 27% à répondre positivement. 70% des Français répondent « non ». Là encore, ce sont les plus âgés et les PCS+ qui en ont le plus souvent entendu parler.

c. Sur certains droits précis, les Français détiennent cependant certaines connaissances : ils sont 82% d’entre eux à savoir qu’ils peuvent choisir librement leur médecin et leur établissement ; 80% à savoir qu’ils peuvent désigner une personne de confiance chargée de les aider et de les soutenir pendant leur hospitalisation ; 75% à savoir qu’ils peuvent donner leur avis sur les décisions médicales les concernant (mais quand même 15% à penser le contraire, ce qui, sur cette donnée qui pourrait sembler relever de l’évidence, n’est pas négligeable !) ; et 73% à savoir que les médecins de ville doivent afficher le prix de leur consultation dans leur salle d’attente (contre 18% à penser le contraire).

d. En revanche, concernant d’autres droits, par exemple les modalités d’accès aux informations contenues dans leur dossier médical, les Français sont beaucoup plus souvent dans l’ignorance. Si 42% d’entre eux pensent pouvoir y accéder sans devoir demander l’autorisation à leur médecin, 44% pensent l’inverse, à savoir qu’ils doivent obligatoirement demander l’autorisation.

2) Deuxième enseignement, les Français jugent ces droits globalement bien appliqués, que ce soit en général ou dans leur expérience personnelle.

a. Globalement, les droits sont jugés « plutôt bien appliqués » à 61% (6% de « très bien appliqués », contre 25% de « plutôt mal appliqués » (5% de « très mal appliqués). 70% des Français estiment en outre que leurs droits en matière de santé sont plutôt bien respectés (17% de « très bien respectés »), contre 9% de « plutôt mal respectés » (2% de « très mal respectés »).

b. Ce sont les jeunes –sans doute moins confrontés à ce type de questionnement– qui ont les perceptions les plus positives. Les données sont encore plus positives en ce qui concerne la relation avec son médecin de ville, qui apporte pour 92% des Français les informations dont ils ont besoin concernant leur état de santé (8% répondent « non »), et qui respecte leurs droits en tant que patient pour 96%. A l’hôpital, si les données restent positives, la part des « plutôt » (mes droits ont été « plutôt bien respectés » lors de mon hospitalisation) est plus conséquente, de l’ordre de 30%, et 8% considèrent que leurs droits n’ont pas été bien respectés par les personnels soignants et médicaux à l’hôpital.

Ces données s’inscrivent toutefois dans la continuité des enquêtes de satisfaction sur le système de santé et les professionnels de santé, systématiquement crédités de très bons scores de confiance. Pour autant, ces droits ne n’apparaissent pas aux Français tous aussi bien appliqués, ni aussi importants, les uns que les autres.

Les Français jugent à la fois particulièrement bien appliqués et particulièrement importants les droits concernant le respect de la vie privée et de la dignité, l’égal accès aux soins et le soulagement de la douleur. En revanche, s’ils jugent aussi très importants les droits concernant l’information et
ceux concernant les accidents médicaux, ils les estiment un peu moins souvent «bien appliqués».

3) Troisième enseignement de ce sondage, certains freins existent à la bonne application des droits des patients. Les dispositifs mis en place pour assister les usagers sont peu connus et donc peu utilisés.

a. Un tiers des Français seulement connaît le médiateur médical, la CRCI ou le pôle santé du médiateur (respectivement 66, 69 et 70% de « non »). Plus mauvais scores encore : 82% des Français n’ont jamais entendu parler du représentant des usagers, 83 % de la CRUQPC et 82% de la maison des usagers. une large majorité de Français – 66% - seraient incapables de savoir à qui s’adresser en cas de problème (mauvaises conditions de séjour, accident médical) au cours d’une hospitalisation, et auraient besoin de se renseigner. Par ailleurs, un nombre non négligeable de Français se dit confronté à des prix de consultations excessifs.

b. Presque la moitié des Français (48%) a déjà été confrontée à un dépassement d’honoraires de la part d’un professionnel de santé. Ces dépassements sont jugés excessifs par 71% de ceux y étant confrontés, toutes catégories confondues.

4) Quatrième enseignement de cette étude, et signe de la satisfaction des Français concernant les droits des patients existants, si, de prime abord, la moitié des Français souhaitent l’instauration de droits supplémentaires, en fait, seuls 19% d’entre eux énoncent des droits effectivement absents de la charte.

a. 48% des Français estiment ainsi que les droits des patients sont satisfaisants et qu’il est inutile d’en ajouter de nouveaux, mais 45% pensent, au contraire, qu’ils sont insuffisants et qu’il faut donc en accorder de nouveaux. Cette seconde opinion est majoritaire chez les femmes (48%, pour 40% des hommes) et les CSP-(48%, pour 43% des CSP+).

b. Après analyse plus affinée, il s’avère que lorsque l’on demande à ceux qui expriment le souhait de nouveaux droits, quels nouveaux droits précisément ils souhaiteraient, 45% d’entre eux citent des droits déjà existants dans les faits. Seuls 42% en citent de réellement nouveaux, ce qui est révélateur du flou qui entoure encore largement la notion de droits des patients dans l’opinion publique.

5) Dernier enseignement de ce sondage, l’opinion des Français à l’égard des droits des patients ne varie pas, selon qu’ils aient ou non été hospitalisés ou qu’ils aient ou non fréquenté un médecin de ville récemment.

Les informations relatives à l’Année des patients et de leurs droits sont accessibles sur le nouvel espace du site internet du ministère de la Santé, entièrement dédié aux droits des usagers

*Sondage BVA « Les Français et les droits des patients » réalisé les 10 et 11 septembre 2010 auprès d’un échantillon de 962 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.


Publié le Lundi 28 Février 2011 dans la rubrique Santé | Lu 3077 fois